L’UE et la Géorgie ont signé un accord d’association en juin 2014, entré en vigueur en 2016. La zone de libre échange approfondi et complet fait partie intégrante de l’accord. Elle réduit les droits de douane auxquels les entreprises européennes sont confrontées lorsqu’elles exportent en Géorgie, elle accroit l’efficacité des procédures douanières. Elle facilite les échanges commerciaux en rapprochant progressivement la législation, les règles et les procédures géorgiennes y compris les normes, de celles de l’UE. L’accord permet aux entreprises d’exporter et d’importer de Géorgie plus facilement, car elle élimine la plupart des droits de douane, prévoit des procédures douanières plus efficaces. Pour exporter de l’UE vers la Géorgie, l’entreprise doit être immatriculée dans l’un des États membres de l’UE et avoir obtenu une déclaration en douane en cours de validité et, le cas échéant, une licence d’exportation. L’accord élimine la plupart des droits de douane sur les marchandises.
L’accord d’association UE-Géorgie supprime 100 % des droits de douane sur les produits industriels.

Produits agricoles

L’accord d’association UE-Géorgie interdit l’utilisation de contingents tarifaires (CT) tant sur les importations que sur les exportations. Toutefois, pour les importations dans l’UE, il existe quelques exceptions pour certains produits agricoles sensibles auxquels s’appliquent des contingents tarifaires:

Contingent tarifaire pour l’ail

Un contingent tarifaire annuel est appliqué à l’importation d’ail dans l’UE. En vertu de l’accord, l’UE accepte des importations en provenance de Géorgie pour un total de 220 tonnes d’ail par an. Les importations incluses dans le total sont déterminées selon le principe du «premier arrivé, premier servi». Une fois le total dépassé, le droit de douane NPF de l’UE sera appliqué.

Prix d’entrée de certains fruits et légumes

Pour l’importation de certains fruits et légumes dans l’UE, les produits seront soumis à un système de «prix d’entrée». En vertu de l’accord, cela signifie que le droit de douane sera calculé comme un droit spécifique. Si les marchandises importées dans l’UE satisfont aux exigences des règles d’origine et sont évaluées à un prix facturé inférieur au montant indiqué sur le droit spécifique, c’est l’importateur qui devra supporter la différence entre le montant du droit spécifique fixe et le montant de la facture.

Toutefois, il n y aura pas de frais à payer si le niveau de la valeur en douane de la marchandise importée en provenance de Géorgie est égal ou supérieur au prix d’entrée indiqué par le bureau de douane.

Dans la pratique, la plupart des marchandises importées de Géorgie ont une valeur en douane supérieure au prix d’entrée, de sorte que, dans la plupart des cas, il n y aura pas de prix d’entrée à régler.

Exigences applicables aux produits : règles et exigences techniques

En vertu de cet accord, la Géorgie a aligné ses normes et réglementations techniques sur celles de l’UE. Cela signifie que la plupart des règles techniques en Géorgie seront les mêmes que dans l’UE.

La Géorgie a procédé à un rapprochement des réglementations, notamment sur l’accréditation et la commercialisation des produits, qui définit les modules des procédures d’évaluation de la conformité et sur la sécurité générale des produits, en définissant les critères à prendre en considération pour déterminer si un produit est sûr et à quel moment interdire un produit parce qu’il présente un risque grave pour la santé et la sécurité.

La Géorgie a également accepté de rapprocher 21 règlements qui couvrent les exigences de santé et de sécurité d’un large éventail de produits, dont les machines, les ascenseurs, les jouets, les dispositifs médicaux et les récipients à pression simples…

En ce qui concerne les normes, la Géorgie a adopté des normes internationales et européennes conformément aux meilleures pratiques. Sur l’ensemble des normes géorgiennes enregistrées, 98 % sont internationales et européennes, tandis que 2 % sont spécifiques à la Géorgie.