QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES RÈGLEMENTATIONS DU SECTEUR AGRO-AGRI POUR EXPORTER EN EURASIE ?
L'Union économique eurasique
L’Union Économique Eurasiatique (UEE) Russie-Biélorussie-Kazakhstan–Arménie-Kirghizistan – est une zone de libre-échange entre la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et le Kirghizistan, instaurée le 1er janvier 2015.
Cette zone couvre plus de 20 millions de km²(15% de surface mondiale) et compte 175,7 millions d’habitants. Ainsi l’UEE est placée sous l’autorité de la Commission, organisme supranational indépendant, qui impose ses décisions aux 5 pays-membres.
Les membres ont créé fin 2011 une commission économique eurasiatique pour contrôler l’activité de l’espace économique uni. Ainsi l’Union Douanière est placée sous l’autorité de la Commission qui est un organisme supranational de l’Union Douanière. La Commission est indépendante et ses décisions sont obligatoires pour les pays-membres.
Arménie : Terres agricoles 59 % du territoire national, 167 73 km²
24% de la population active totale employée dans l’agriculture Valeur ajoutée agricole en pourcentage du PIB 11%, 1,4 milliards de dollars
Rendement en grains, en kg par hectare 2624
Indice de la production alimentaire 101
Biélorussie : Terres agricoles 42 % du territoire national, 84 530 km²
11% de la population active totale employée dans l’agriculture Valeur ajoutée agricole en pourcentage du PIB 7%, 4,1 milliards de dollars
Rendement en grains, en kg par hectare 2725
Indice de la production alimentaire 99
Kazakhstan : Terres agricoles 80 % du territoire national, 2 160 365 km²
15 % de la population active totale employée dans l’agriculture Valeur ajoutée agricole en pourcentage du PIB 5,4%, 9,2 milliards de dollars
Rendement en grains, en kg par hectare 1359
Indice de la production alimentaire 114
Kirghizstan : Terres agricoles 55 % du territoire national, 105 413 km²
19% de la population active totale employée dans l’agriculture Valeur ajoutée agricole en pourcentage du PIB 13,5%, 1,04 milliards de dollars
Rendement en grains, en kg par hectare 3163
Indice de la production alimentaire 108
Russie : Terres agricoles 14 % du territoire national, 2 154 940 km²
6 % de la population active totale employée dans l’agriculture
Valeur ajoutée agricole en pourcentage du PIB 3,7%, 54,9 milliards de dollars
Rendement en grains, en kg par hectare 2616
Indice de la production alimentaire 105
Géorgie : Terres agricoles 34 % du territoire national, 23 718 km²
38 % de la population active totale est employée dans l’agriculture
Valeur ajoutée agricole en pourcentage du PIB 7%, 1,5 milliards de dollars
Rendement en grains, en kg par hectare 2536
Indice de la production alimentaire 104
Ukraine : Terres agricoles 71 % du territoire national, 413 290 km²
14 % de la population active totale est employée dans l’agriculture Valeur ajoutée agricole en pourcentage du PIB 9%, 14,41 milliards de dollars
Rendement en grains, en kg par hectare 4852
Indice de la production alimentaire 108
Turkménistan : Terres agricoles 72 % du territoire national, 338 380 km²
21 % de la population active totale est employée dans l’agriculture Valeur ajoutée agricole en pourcentage du PIB 11%, 4,88 milliards de dollars
Rendement en grains, en kg par hectare 1069
Indice de la production alimentaire 93,3
Ouzbékistan : Terres agricoles 58% du territoire national, 255 777 km²
26 % de la population active totale est employée dans l’agriculture
Valeur ajoutée agricole en pourcentage du PIB 25%, 15,04 milliards de dollars
Rendement en grains, en kg par hectare 4056
Indice de la production alimentaire 105
Législation nationale
Le secteur de l’agriculture des tous ces États est régi par la législation nationale, internationale et par les Traités et Accords de UEE et de la CEI.
Pays de l’Union économique eurasiatique bases du fonctionnement :
- Le Traité sur l’établissement de l’Union économique eurasiatique (articles 94-95) du 29.05.2014
- Les résolutions de la Commission économique eurasiatique
- Les Accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Pays membres de l’OMC Arménie (depuis 2003), Russie (depuis 2012) Kazakhstan (depuis 2015), Kirghizstan (depuis 1998). Pays membres de l’OMC Arménie (depuis 2003), Russie (depuis 2012) Kazakhstan (depuis 2015), Kirghizstan (depuis 1998). Parmi ces pays, seul la Biélorussie n’est pas membre de l’OMC.
Pays russophones bases du fonctionnement :
- L’ Accord sur la zone de libre échange de la Communauté des Etats indépendants (CEI) du 18.10.2011
- Le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et l’Ukraine font parti de cet accord de libre-échange, par contre l’Azerbaïdjan et le Turkménistan n’y participent pas
- Les Accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Pays membres de l’OMC Arménie (depuis 2003), Russie (depuis 2012) Kazakhstan (depuis 2015), Kirghizstan (depuis 1998). l’Azerbaïdjan et l’Ouzbékistan, le Turkménistan ont le statut d’observateur et sont en cours d’adhésion à l’OMC
PAYS RUSSOPHONES : règlementations douanièREs
- Géorgie – plus de 84 % des marchandises sont importées en franchise de droits. Les tarifs sont divisés en trois niveaux: 0 %, 5 % et 12 %.
Le taux tarifaire de 12 % s’applique aux produits agricoles, notamment aux produits alimentaires finis. - Azerbaïdjan – depuis 2018, applique des taux de droits de douane à l’importation à trois niveaux, tous ad valorem : 0 %, 5 %, 15 %.
Le bœuf, l’agneau, le porc, la volaille et les produits carnés sont importés en République d’Azerbaïdjan uniquement en provenance de producteurs agrées. - Turkménistan – un nombre important de produits sont importées en franchise de droits. Afin de protéger les producteurs nationaux, des droits d’importation sont imposés sur un certain nombre de produits de base, principalement liés aux sels minéraux, les chlorures (y compris le potassium), à un certain nombre de produits de l’industrie chimique, aux tapis, aux produits agricoles : le blé, la farine, le raisin.
- Ouzbékistan – Au 1er janvier 2020, de nouveaux taux de droits de douane à l’importation sont entrés en vigueur, prévoyant une augmentation partielle par rapport à la version précédente. Pour les matières premières, le taux est nul (39,4 % des biens). Afin de stimuler la production de biens à forte valeur ajoutée au niveau national, les taux sont portés de 10 à 20 % sur les produits finis importés. Le régime du commerce extérieur de l’Ouzbékistan se caractérise par un niveau élevé de protectionnisme à l’importation, qui se traduit par l’application de droits d’importation, des taxes d’accise et des certificats à tous les biens importés dans le pays.
- Ukraine – En vertu de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne (2017), l’Ukraine s’est engagée à éliminer totalement les droits de douane sur 88,5 % de ses produits agricoles. 50% de ses produits agricoles ont été libérés immédiatement après l’entrée en vigueur de l’accord. 8,7 % des produits agroalimentaires feraient l’objet d’une réduction linéaire limitée de 20 à 60 % sur 5 à 10 ans (par exemple, les produits laitiers, les œufs, le sucre, les huiles et graisses animales). L’UE s’engage à réduire les droits de douane sur les produits agroalimentaires pour pratiquement tous les types de marchandises. 82,2 % des droits de douane respectifs seront annulés et seulement 1,2 % seront réduits à zéro pendant la période de transition (jusqu’à 7 ans). Toutefois, l’UE applique davantage de contingents tarifaires que l’Ukraine, notamment pour certaines céréales, la viande de porc, la viande bovine, la volaille et le sucre.
